Auteur Sujet: À quoi sert le tribunal d'instance ?  (Lu 321 fois)

Josephine

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À quoi sert le tribunal d'instance ?
« le: août 28, 2018, 09:47:55 pm »
Bonjour, je voudrais vous soumettre une question qui me tracasse depuis tout à l'heure, et je n'arrive pas à trouver de réponse, à quoi sert le tribunal d'instance. Aidez moi s'il vous plaît , merci beaucoup de répondre à la question au plus vite.

 

 

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