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Auteur Sujet: C'est quoi tribunal ?  (Lu 343 fois)

Rob Lucci

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C'est quoi tribunal ?
« le: juillet 01, 2021, 08:05:03 pm »
C'est l'endroit où les personnes physiques et morales sont jugés pour des actions contraire à la loi.
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Rob Lucci

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Re : C'est quoi tribunal ?
« Réponse #1 le: juillet 01, 2021, 08:35:35 pm »
C'est le lieu où sont jugés les infractions à la loi commis par des personnes morales et physiques.
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