Auteur Sujet: C'est quoi tribunal d'instance ?  (Lu 399 fois)

Bonnie

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C'est quoi tribunal d'instance ?
« le: août 28, 2018, 09:42:25 pm »
Bonjour à tous, j'aimerais vous poser une question qui me tracasse, et je n'arrive pas à trouver de réponse, c'est quoi exactement le tribunal d'instance. Je vous remercie de bien vouloir m'informer.
« Modifié: juillet 01, 2021, 08:37:07 pm par Rob Lucci »

Rob Lucci

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Re : C'est quoi tribunal d'instance ?
« Réponse #1 le: juillet 01, 2021, 08:37:34 pm »
Le tribunal d'instance est un tribunal civile qui juge les affaires familiales. C'est aussi une juridiction de droit commun.

 

 

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