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Messages - Rob Lucci

#16
C'est l'ensemble des lois qui régissent la constitution.
#17
C'est du droit inventé par les magistrats quand il n'y a aucun texte de loi qui traite du problème en cours.
#18
C'est le droit inventé par les magistrats car aucune source du droit ne permet de résoudre le problème.
#19
Bonjour, j'aimerais savoir c'est quoi la différence entre droit pénal et droit civil ?
#20
C'est comme en droit classique, c'est toutes les lois qui sont faites par les oulémas qui sont pas comprises dans le coran et la sounnah.
#21
Normalement c'est le conseil d'état ou la cour de cassation qui rend la jurisprudence.
#22
C'est le conseil d'état ou la cour de cassation.
#23
Discussion générale / Re : La justice de dieu
December 24, 2020, 04:34:53 PM
C'est la justice contenu dans les textes religieux.
#24
Discussion générale / Avocat quels études
December 24, 2020, 04:29:38 PM
Seuls les études de droit mènent au métier d'avocat, apres le bac +5 il faut ensuite passer le capa.
#25
Se faire connaître sur internet notamment avoir un site et dans l'annuaire.
#26
C'est les impôts, l'administration qui gère les impôts des particuliers et professionnels.
#27
Pour mieux gérer vos finances publiques, mieux comprendre les règles afin de faire des économies.
#28
La loi constitutionnelle est fait par le congrès c'est à dire par le parlement et le sénat.
#29
Tous les juristes notamment les magistrats.
#30
C'est lorsqu'on invente le droit car il y a rien dans les textes de loi qui permettent de juger.