Bonjour à tous, je voudrais vous poser une grande question d'ordre juridique. J'aimerai savoir de qui émane la jurisprudence. Je vous remercie s'il vous plaît de bien vouloir me répondre.
La jurisprudence émane des magistrats, c'est eux qui font de la jurisprudence lorsqu'ils ne trouvent pas une réponse notamment dans le droit. C'est souvent le conseil d'état et la cour de cassation qui font de la jurisprudence.