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Autres => Discussion générale => Topic started by: Benoît on August 29, 2018, 02:31:55 AM

Title: Les magistrats du siège ?
Post by: Benoît on August 29, 2018, 02:31:55 AM
Salut à tous, je souhaiterais vous soumettre une question qui me tracasse depuis tout à l'heure, et je n'arrive pas à trouver de réponse, quels sont les magistrats du siège. Je vous remercie beaucoup de bien vouloir m'aider le plus rapidement possible.
Title: Re : Les magistrats du siège ?
Post by: Samuel on April 18, 2020, 06:08:50 PM
 Ce sont des juges « classiques » qui prononcent le jugement en fonction de la loi.