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Autres => Discussion générale => Topic started by: Elie on August 28, 2018, 09:13:40 PM

Title: Dans quel tribunal a t on recours au jury populaire ?
Post by: Elie on August 28, 2018, 09:13:40 PM
Salut ! Bonjour à tous, j'aimerais vous soumettre une question auquelle que je n'arrive pas a répondre, dans quel tribunal a t on recours au jury populaire. Je vous remercie SVP de répondre à la question mais ce n'est pas très urgent.
Title: Re : Dans quel tribunal a t on recours au jury populaire ?
Post by: Rob Lucci on January 29, 2020, 08:07:34 PM
Cour d'assises, il y a un jury populaire.