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Juralis | Conseils juridiques
Le droit public => Le droit administratif => Topic started by: Amelie on August 29, 2018, 12:02:10 AM
Title:
Que signifie jurisprudence ?
Post by:
Amelie
on
August 29, 2018, 12:02:10 AM
Bonjour à tous, je souhaiterais vous poser une question concernant un cas particulier, je souhaiterais savoir que signifie jurisprudence.
Title:
Re : Que signifie jurisprudence ?
Post by:
Rob Lucci
on
December 23, 2020, 06:49:08 PM
C'est lorsqu'on invente le droit car il y a rien dans les textes de loi qui permettent de juger.
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