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Juralis | Conseils juridiques
Le droit public => Le droit administratif => Topic started by: Jeje on August 29, 2018, 12:03:25 AM
Title:
Que vaut une jurisprudence ?
Post by:
Jeje
on
August 29, 2018, 12:03:25 AM
Salut à tous, je souhaiterais vous poser une question d'ordre juridique. J'aimerai savoir que vaut une jurisprudence.
Title:
Re : Que vaut une jurisprudence ?
Post by:
Rob Lucci
on
January 20, 2022, 07:32:52 PM
Elle est source quand il y a aucun texte de loi qui répond à un sujet précis.
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