Le droit public => Le droit administratif => Topic started by: Marie_C on August 29, 2018, 12:06:40 AM
Title: Qui rend la jurisprudence ?
Post by: Marie_C on August 29, 2018, 12:06:40 AM
Bonjour, je souhaiterais vous poser une petite question qui me trotte dans la tête...Je voudrais savoir qui rend la jurisprudence. Merci de me donner votre avis.
Title: Re : Qui rend la jurisprudence ?
Post by: Rob Lucci on January 29, 2021, 07:00:32 PM
Normalement c'est le conseil d'état ou la cour de cassation qui rend la jurisprudence.