Le droit public => Le droit administratif => Topic started by: Fabienne on August 29, 2018, 12:07:55 AM
Title: Qui fera jurisprudence ?
Post by: Fabienne on August 29, 2018, 12:07:55 AM
Salut, je souhaiterais vous poser un petit problème important à poser par rapport à ce sujet, qui fera jurisprudence. Merci SVP de bien vouloir me répondre le plus rapidement possible par retour de message.