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Juralis | Conseils juridiques
Autres => Discussion générale => Topic started by: Rob Lucci on July 01, 2021, 08:05:03 PM
Title:
C'est quoi tribunal ?
Post by:
Rob Lucci
on
July 01, 2021, 08:05:03 PM
C'est l'endroit où les personnes physiques et morales sont jugés pour des actions contraire à la loi.
Title:
Re : C'est quoi tribunal ?
Post by:
Rob Lucci
on
July 01, 2021, 08:35:35 PM
C'est le lieu où sont jugés les infractions à la loi commis par des personnes morales et physiques.
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