Juralis | Conseils juridiques

C'est le lieu où sont jugés les infractions à la loi commis par des personnes morales et physiques.

C'est l'endroit où les personnes physiques et morales sont jugés pour des actions contraire à la loi.

Le tribunal correctionnel est un tribunal chargé de juger les délits comme le vol à mains armée.

Il faut avoir concours de catégorie B des finances publiques, il est pas très compliqué à passer, il faut avoir le bac pour le passer.

C'est l'ensemble des lois qui régissent la constitution.

C'est du droit inventé par les magistrats quand il n'y a aucun texte de loi qui traite du problème en cours.

C'est le droit inventé par les magistrats car aucune source du droit ne permet de résoudre le problème.

Bonjour, j'aimerais savoir c'est quoi la différence entre droit pénal et droit civil ?

C'est comme en droit classique, c'est toutes les lois qui sont faites par les oulémas qui sont pas comprises dans le coran et la sounnah.

Normalement c'est le conseil d'état ou la cour de cassation qui rend la jurisprudence.