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Le droit administratif / Re : Qui rend la jurisprudence...
Last post by Rob Lucci - January 29, 2021, 07:00:32 PM
Normalement c'est le conseil d'état ou la cour de cassation qui rend la jurisprudence.
#92
Le droit administratif / Re : Qui fait la jurisprudence...
Last post by Rob Lucci - January 29, 2021, 06:56:50 PM
C'est le conseil d'état ou la cour de cassation.
#93
Discussion générale / Re : La justice de dieu
Last post by Rob Lucci - December 24, 2020, 04:34:53 PM
C'est la justice contenu dans les textes religieux.
#94
Discussion générale / Avocat quels études
Last post by Rob Lucci - December 24, 2020, 04:29:38 PM
Seuls les études de droit mènent au métier d'avocat, apres le bac +5 il faut ensuite passer le capa.
#95
Discussion générale / Re : Avocat développer sa clie...
Last post by Rob Lucci - December 24, 2020, 04:28:21 PM
Se faire connaître sur internet notamment avoir un site et dans l'annuaire.
#96
Le droit des finances publiques / Re : C quoi la finances publiq...
Last post by Rob Lucci - December 24, 2020, 04:26:25 PM
C'est les impôts, l'administration qui gère les impôts des particuliers et professionnels.
#97
Le droit des finances publiques / Re : Etudier les finances publ...
Last post by Rob Lucci - December 23, 2020, 06:59:04 PM
Pour mieux gérer vos finances publiques, mieux comprendre les règles afin de faire des économies.
#98
Le droit constitutionnel / Re : Qui fait la loi droit con...
Last post by Rob Lucci - December 23, 2020, 06:55:26 PM
La loi constitutionnelle est fait par le congrès c'est à dire par le parlement et le sénat.
#99
Le droit administratif / Re : Quand utiliser la jurispr...
Last post by Rob Lucci - December 23, 2020, 06:50:51 PM
Tous les juristes notamment les magistrats.
#100
Le droit administratif / Re : Que signifie jurisprudenc...
Last post by Rob Lucci - December 23, 2020, 06:49:08 PM
C'est lorsqu'on invente le droit car il y a rien dans les textes de loi qui permettent de juger.