La jurisprudence définition
 

La jurisprudence définition

Started by Amandine, August 29, 2018, 12:11:25 AM

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Amandine

Bonjour, je souhaiterais vous soumettre une question à propos de la jurisprudence, j'aimerais savoir c'est quoi la jurisprudence. Merci de votre aide.

Rob Lucci

C'est le droit inventé par les magistrats car aucune source du droit ne permet de résoudre le problème.

 

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