Qui constitue la jurisprudence ?
 

Qui constitue la jurisprudence ?

Started by Laure_G, August 29, 2018, 12:07:40 AM

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Laure_G

August 29, 2018, 12:07:40 AM
Bonjour, je souhaiterais vous poser un grand problème concernant un cas particulier, j'aimerais savoir qui constitue la jurisprudence. Aidez moi s'il vous plaît , merci de bien vouloir m'informer s'il vous plaît au plus vite.
 
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