Auteur Sujet: A quoi sert la jurisprudence ?  (Lu 501 fois)

Abraham

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A quoi sert la jurisprudence ?
« le: août 29, 2018, 12:12:25 am »
Bonjour à tous, je souhaiterais vous poser une question pour mon devoir de droit, a quoi sert jurisprudence. Une réponse serait le bienvenue.
« Modifié: mai 22, 2021, 02:58:17 pm par Rob Lucci »

Rob Lucci

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Re : A quoi sert la jurisprudence ?
« Réponse #1 le: mai 22, 2021, 03:02:56 pm »
C'est du droit inventé par les magistrats quand il n'y a aucun texte de loi qui traite du problème en cours.

 

 

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