Auteur Sujet: De qui émane la jurisprudence ?  (Lu 321 fois)

Amira

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De qui émane la jurisprudence ?
« le: août 28, 2018, 11:57:55 pm »
Bonjour à tous, je voudrais vous poser une grande question d'ordre juridique. J'aimerai savoir de qui émane la jurisprudence. Je vous remercie s'il vous plaît de bien vouloir me répondre.
« Modifié: décembre 12, 2020, 11:41:15 am par Rob Lucci »

Rob Lucci

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Re : De qui émane la jurisprudence ?
« Réponse #1 le: décembre 12, 2020, 11:38:17 am »
La jurisprudence émane des magistrats, c'est eux qui font de la jurisprudence lorsqu'ils ne trouvent pas une réponse notamment dans le droit. C'est souvent le conseil d'état et la cour de cassation qui font de la jurisprudence.

 

 

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