Auteur Sujet: La jurisprudence définition  (Lu 363 fois)

Amandine

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La jurisprudence définition
« le: août 29, 2018, 12:11:25 am »
Bonjour, je souhaiterais vous soumettre une question à propos de la jurisprudence, j'aimerais savoir c'est quoi la jurisprudence. Merci de votre aide.
« Modifié: mai 22, 2021, 02:56:03 pm par Rob Lucci »

Rob Lucci

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Re : La jurisprudence définition
« Réponse #1 le: mai 22, 2021, 02:56:30 pm »
C'est le droit inventé par les magistrats car aucune source du droit ne permet de résoudre le problème.

 

 

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