Auteur Sujet: Part la jurisprudence prend-elle dans l’élaboration du droit  (Lu 236 fois)

Cherie

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Bonjour à tous, je souhaiterais vous poser une petite question si cela ne vous dérange pas ? quelle part la jurisprudence prend-elle dans l’élaboration du droit. C'est urgent, je vous remercie de me donner une réponse s'il vous plaît assez rapidement.

 

 

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