Auteur Sujet: Que signifie jurisprudence ?  (Lu 318 fois)

Amelie

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Que signifie jurisprudence ?
« le: août 29, 2018, 12:02:10 am »
Bonjour à tous, je souhaiterais vous poser une question concernant un cas particulier, je souhaiterais savoir que signifie jurisprudence.
« Modifié: décembre 23, 2020, 06:48:49 pm par Rob Lucci »

Rob Lucci

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Re : Que signifie jurisprudence ?
« Réponse #1 le: décembre 23, 2020, 06:49:08 pm »
C'est lorsqu'on invente le droit car il y a rien dans les textes de loi qui permettent de juger.

 

 

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