« précédent suivant »
Pages: [1]

Auteur Sujet: Que signifie jurisprudence ?  (Lu 590 fois)

Amelie

  • 1
  • Newbie
  • *
  • Messages: 0
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Que signifie jurisprudence ?
« le: août 29, 2018, 12:02:10 am »
Bonjour à tous, je souhaiterais vous poser une question concernant un cas particulier, je souhaiterais savoir que signifie jurisprudence.
« Modifié: décembre 23, 2020, 06:48:49 pm par Rob Lucci »
IP archivée

Rob Lucci

  • Administrator
  • Jr. Member
  • *****
  • Messages: 82
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Que signifie jurisprudence ?
« Réponse #1 le: décembre 23, 2020, 06:49:08 pm »
C'est lorsqu'on invente le droit car il y a rien dans les textes de loi qui permettent de juger.
IP archivée
 
Pages: [1]
« précédent suivant »
 

Sitemap 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14