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A quoi sert la jurisprudence ?
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Sujet: A quoi sert la jurisprudence ? (Lu 11162 fois)
Abraham
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Newbie
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A quoi sert la jurisprudence ?
«
le:
août 29, 2018, 12:12:25 am »
Bonjour à tous, je souhaiterais vous poser une question pour mon devoir de droit, a quoi sert jurisprudence. Une réponse serait le bienvenue.
«
Modifié: mai 22, 2021, 02:58:17 pm par Rob Lucci
»
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Rob Lucci
Administrator
Jr. Member
Messages: 82
Karma: +0/-0
Re : A quoi sert la jurisprudence ?
«
Réponse #1 le:
mai 22, 2021, 03:02:56 pm »
C'est du droit inventé par les magistrats quand il n'y a aucun texte de loi qui traite du problème en cours.
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