Auteur Sujet: Que vaut une jurisprudence ?  (Lu 310 fois)

Jeje

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Que vaut une jurisprudence ?
« le: août 29, 2018, 12:03:25 am »
Salut à tous, je souhaiterais vous poser une question d'ordre juridique. J'aimerai savoir que vaut une jurisprudence.
« Modifié: janvier 20, 2022, 07:32:32 pm par Rob Lucci »

Rob Lucci

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Re : Que vaut une jurisprudence ?
« Réponse #1 le: janvier 20, 2022, 07:32:52 pm »
Elle est source quand il y a aucun texte de loi qui répond à un sujet précis.

 

 

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