Auteur Sujet: Qui fait jurisprudence ?  (Lu 1048 fois)

Aloise

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Qui fait jurisprudence ?
« le: août 29, 2018, 12:10:55 am »
Bonjour à tous, je voudrais vous poser une grande question qui me trotte dans la tête depuis tout à l'heure, et je n'arrive pas à trouver de réponse, qu'est ce qui fait jurisprudence. Aidez moi s'il vous plaît , merci s'il vous plaît de me répondre au plus vite.

 

 

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