« précédent suivant »
Pages: [1]

Auteur Sujet: Qui fait la loi droit constitutionnel ?  (Lu 1860 fois)

Arnaud

  • 1
  • Newbie
  • *
  • Messages: 0
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Qui fait la loi droit constitutionnel ?
« le: août 29, 2018, 12:19:10 am »
Salut à tous, j'aimerais vous soumettre une question qui me tracasse depuis tout à l'heure, qui fait la loi droit constitutionnel ?
« Modifié: décembre 23, 2020, 06:56:17 pm par Rob Lucci »
IP archivée

Rob Lucci

  • Administrator
  • Jr. Member
  • *****
  • Messages: 82
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Qui fait la loi droit constitutionnel ?
« Réponse #1 le: décembre 23, 2020, 06:55:26 pm »
La loi constitutionnelle est fait par le congrès c'est à dire par le parlement et le sénat.
IP archivée
 
Pages: [1]
« précédent suivant »
 

Sitemap 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14