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Le droit public

Le droit administratif est le corpus juridique qui encadre les relations entre l'administration publique avec les administrés.

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Last post: October 08, 2024, 04:40:04 PM Re: Comprendre le droit ... by Rob Lucci

Le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui comprend des règles issues de la constitution régissant le fonctionnement des institutions.

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Last post: June 16, 2021, 02:35:56 PM Re : C'est quoi droit co... by Rob Lucci

Le droit des finances publiques

Le droit des finances publiques fait référence à la législation relative aux dépenses publiques du gouvernement et des collectivités territoriales.

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Last post: June 16, 2021, 02:38:47 PM Re : Devenir inspecteur ... by Rob Lucci

Le droit international public

Le droit international public est l'ensemble des règles juridiques des états et organisations internationales dans leurs interactions avec d'autres états.

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Last post: August 29, 2018, 12:33:55 AM Une hiérarchie des norme... by Anthony

Le droit privé

Le droit civil

Le droit civil est une branche du droit privée qui se rapporte à des questions personnelles, telles que le mariage ou la propriété.

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Last post: August 29, 2018, 12:42:10 AM À quoi sert le droit civ... by Eden

Le droit économique

Le droit économique est un domaine du droit international englobant la conduite des états dans les relations économiques internationales.

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Last post: August 29, 2018, 12:45:10 AM Le droit international é... by Louison

Le droit des affaires

Le droit des affaires est parfois appelé droit commercial et renvoie aux lois qui régissent les relations entre les personnes et les questions commerciales.

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Last post: August 29, 2018, 12:53:40 AM A quoi consiste le droit... by Neïla

Le droit international privé

Le droit international privé est un ensemble de règles utilisées pour résoudre les conflits juridiques entre particuliers de législations d'états différents.

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Last post: August 29, 2018, 12:56:40 AM Introduction au droit in... by Paola

Les droits mixtes

Le droit pénal

Le droit pénal, par opposition au droit civil, est un système de lois visant à punir les individus qui commettent des infractions.

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Last post: August 29, 2018, 01:07:10 AM À quoi sert le droit pén... by Tina

Le droit social

Le droit social est un domaine du droit qui comprend à la fois les règles du droit du travail et celles du droit de la sécurité sociale.

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Last post: November 30, 2022, 03:08:12 PM Re : Une justice naturel... by Rob Lucci

Le droit de la protection sociale

Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques conçues pour protéger les individus contre les risques sociaux.

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Le droit de la communication numérique

Le droit de la communication numérique fait référence à la relation entre les œuvres numériques protégées et les utilisateurs.

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Last post: August 29, 2018, 01:18:40 AM Que veut dire communicat... by Moustapha

Le droit processuel

Le droit processuel est le cadre juridique qui fixe l'ensemble des règles qui doivent être respectées au cours d'une procédure judiciaire.

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Last post: August 29, 2018, 01:19:25 AM C est quoi droit process... by Colin

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Last post: January 07, 2023, 12:38:36 PM Est-ce normal de se fair... by Rob Lucci

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