Voir les contributions

Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.


Messages - Rob Lucci

Pages: [1] 2 3 ... 5
1
Le droit social / Re : Choisir droit social
« le: janvier 20, 2022, 07:34:59 pm »
Pour devenir avocat du prud hommes, ou devenir syndicaliste.

2
Le droit administratif / Re : Que vaut une jurisprudence ?
« le: janvier 20, 2022, 07:32:52 pm »
Elle est source quand il y a aucun texte de loi qui répond à un sujet précis.

3
Discussion générale / Re : C'est quoi tribunal d'instance ?
« le: juillet 01, 2021, 08:37:34 pm »
Le tribunal d'instance est un tribunal civile qui juge les affaires familiales. C'est aussi une juridiction de droit commun.

4
Discussion générale / Re : C'est quoi tribunal ?
« le: juillet 01, 2021, 08:35:35 pm »
C'est le lieu où sont jugés les infractions à la loi commis par des personnes morales et physiques.

5
Discussion générale / C'est quoi tribunal ?
« le: juillet 01, 2021, 08:05:03 pm »
C'est l'endroit où les personnes physiques et morales sont jugés pour des actions contraire à la loi.

6
Discussion générale / Re : C quoi tribunal correctionnel ?
« le: juillet 01, 2021, 08:04:25 pm »
Le tribunal correctionnel est un tribunal chargé de juger les délits comme le vol à mains armée.

7
Il faut avoir concours de catégorie B des finances publiques, il est pas très compliqué à passer, il faut avoir le bac pour le passer.

8
C'est l'ensemble des lois qui régissent la constitution.

9
Le droit administratif / Re : A quoi sert la jurisprudence ?
« le: mai 22, 2021, 03:02:56 pm »
C'est du droit inventé par les magistrats quand il n'y a aucun texte de loi qui traite du problème en cours.

10
Le droit administratif / Re : La jurisprudence définition
« le: mai 22, 2021, 02:56:30 pm »
C'est le droit inventé par les magistrats car aucune source du droit ne permet de résoudre le problème.

11
Discussion générale / Différence droit pénal et droit civil ?
« le: avril 17, 2021, 05:48:57 pm »
Bonjour, j’aimerais savoir c’est quoi la différence entre droit pénal et droit civil ?

12
Le droit administratif / Re : La jurisprudence en islam
« le: janvier 29, 2021, 07:02:12 pm »
C'est comme en droit classique, c'est toutes les lois qui sont faites par les oulémas qui sont pas comprises dans le coran et la sounnah.

13
Le droit administratif / Re : Qui rend la jurisprudence ?
« le: janvier 29, 2021, 07:00:32 pm »
Normalement c'est le conseil d'état ou la cour de cassation qui rend la jurisprudence.

14
Le droit administratif / Re : Qui fait la jurisprudence ?
« le: janvier 29, 2021, 06:56:50 pm »
C'est le conseil d'état ou la cour de cassation.

15
Discussion générale / Re : La justice de dieu
« le: décembre 24, 2020, 04:34:53 pm »
C'est la justice contenu dans les textes religieux.

Pages: [1] 2 3 ... 5