31
Le droit administratif / Re : Jurisprudence ou trouver
« le: décembre 12, 2020, 11:40:10 am »
Recherche sur Légifrance, tu as tout ce qu'il te faut.
Voir les contributions
Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.
32
Le droit administratif / Re : De qui émane la jurisprudence ?
« le: décembre 12, 2020, 11:38:17 am »
La jurisprudence émane des magistrats, c'est eux qui font de la jurisprudence lorsqu'ils ne trouvent pas une réponse notamment dans le droit. C'est souvent le conseil d'état et la cour de cassation qui font de la jurisprudence.
33
Discussion générale / Re : Quel est la justice de dieu ?
« le: décembre 05, 2020, 04:13:07 pm »
C'est la justice contenu dans les textes religieux.
34
Le droit administratif / Re : A quoi sert le droit administratif ?
« le: août 22, 2020, 05:53:02 pm »
Le droit qui régit l'administration française et les fonctionnaires. C'est une branche du droit public.
35
Le droit administratif / Re : Etudier le droit administratif
« le: août 22, 2020, 05:52:00 pm »
C utile si tu veux faire devenir magistrat du droit public. En plus ça te permet de connaître le fonctionnement de ton pays.
36
Discussion générale / Avocat quand on a pas d'argent ?
« le: juin 08, 2020, 01:07:02 pm »
J'aimerais savoir comment on fait quand on a pas d'argent pour avoir un avocat ?
37
Discussion générale / Taux d'échec aux concours d'avocat ?
« le: mai 28, 2020, 06:55:31 pm »
Bonjour, je vais passer le concours d'avocat, vous connaissez le taux d’échec au concours d'avocat.
38
Discussion générale / Choisir statut juridique entreprise ?
« le: mai 28, 2020, 06:54:31 pm »
Bonjour j'aimerais savoir quel est le meilleur statut juridique pour créer une entreprise de petite taille.
39
Discussion générale / Re : Quand saisir le tribunal de police
« le: mai 12, 2020, 11:22:08 pm »
Pour contester les contraventions comme les pv.
40
Le droit administratif / Re : Trouver jurisprudence
« le: mars 09, 2020, 10:08:45 am »
Regarde sur legifrance ou un code juridique.
41
Le droit des finances publiques / Re : Devenir inspecteur des finances publiques
« le: mars 08, 2020, 12:59:35 pm »
Il faut passer le concours de catégorie A des finances publiques, renseigne toi sur leur site internet.
42
Discussion générale / Re : Un magistrat dans l'antiquité
« le: février 16, 2020, 07:17:06 pm »
Un magistrat est un citoyen élu dans la rome antique.
43
Discussion générale / Re : Magistrat en belgique
« le: janvier 29, 2020, 08:14:47 pm »
Dans le droit belge, il y a deux qortes de magistrats : les juges et les magistrats de parquet. ces deux mots recouvrent le même travail.
44
Discussion générale / Re : Dans quel tribunal a t on recours au jury populaire ?
« le: janvier 29, 2020, 08:07:34 pm »
Cour d'assises, il y a un jury populaire.
45
Discussion générale / Re : Tribunal combien de temps pour faire appel
« le: janvier 17, 2020, 09:23:57 pm »
Justice civile => 1 mois
Justice pénale => 10 jours
Justice pénale => 10 jours