Messages récents

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Le droit social / Re : Choisir droit social
« Dernier message par Rob Lucci le janvier 20, 2022, 07:34:59 pm »
Pour devenir avocat du prud hommes, ou devenir syndicaliste.
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Le droit administratif / Re : Que vaut une jurisprudence ?
« Dernier message par Rob Lucci le janvier 20, 2022, 07:32:52 pm »
Elle est source quand il y a aucun texte de loi qui répond à un sujet précis.
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Discussion générale / Re : C'est quoi tribunal d'instance ?
« Dernier message par Rob Lucci le juillet 01, 2021, 08:37:34 pm »
Le tribunal d'instance est un tribunal civile qui juge les affaires familiales. C'est aussi une juridiction de droit commun.
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Discussion générale / Re : C'est quoi tribunal ?
« Dernier message par Rob Lucci le juillet 01, 2021, 08:35:35 pm »
C'est le lieu où sont jugés les infractions à la loi commis par des personnes morales et physiques.
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Discussion générale / C'est quoi tribunal ?
« Dernier message par Rob Lucci le juillet 01, 2021, 08:05:03 pm »
C'est l'endroit où les personnes physiques et morales sont jugés pour des actions contraire à la loi.
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Discussion générale / Re : C quoi tribunal correctionnel ?
« Dernier message par Rob Lucci le juillet 01, 2021, 08:04:25 pm »
Le tribunal correctionnel est un tribunal chargé de juger les délits comme le vol à mains armée.
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Le droit des finances publiques / Re : Devenir inspecteur des finances publiques
« Dernier message par Rob Lucci le juin 16, 2021, 02:38:47 pm »
Il faut avoir concours de catégorie B des finances publiques, il est pas très compliqué à passer, il faut avoir le bac pour le passer.
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Le droit constitutionnel / Re : C'est quoi droit constitutionnelle ?
« Dernier message par Rob Lucci le juin 16, 2021, 02:35:56 pm »
C'est l'ensemble des lois qui régissent la constitution.
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Le droit administratif / Re : A quoi sert la jurisprudence ?
« Dernier message par Rob Lucci le mai 22, 2021, 03:02:56 pm »
C'est du droit inventé par les magistrats quand il n'y a aucun texte de loi qui traite du problème en cours.
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Le droit administratif / Re : La jurisprudence définition
« Dernier message par Rob Lucci le mai 22, 2021, 02:56:30 pm »
C'est le droit inventé par les magistrats car aucune source du droit ne permet de résoudre le problème.
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